Aller au contenu principal
Welcome to the European Parliament

Les politiques de l'UE: la lutte contre le terrorisme: Home

Ce guide est une selection de sources publiques et libres d'accès.

Les politiques de l'UE: la lutte contre le terrorisme

Photo

© Alfazet Chronicles / Adobe Stock

En bref

La lutte de l’Union contre le terrorisme s’est progressivement étendue à de nouveaux domaines et à de nouvelles questions, entraînant une modification de l’étendue des libertés qui peuvent être affectées.

Les politiques, mesures et outils de lutte contre le terrorisme dans l'UE; Julia Burchett; Parlement européent; DG IPOL; Synthèse: mars 2022

Actes juridiques de l'UE

EUR-Lex est votre point d'accès à la législation de l’Union européenne (UE) sur le web. Ce site constitue l’accès officiel et le plus complet aux documents législatifs de l’UE. Il est disponible dans les 24 langues officielles de l’UE et est mis à jour quotidiennement.

  • Accès aux documents relatifs au sujet du guide.

Organisations internationales

Conseil de l'Europe

[...] le Conseil de l’Europe contribue à l’élaboration et au renforcement de normes juridiques essentielles pour prévenir et réprimer les actes de terrorisme.

Nations Unies - Bureau de lutte contre le terrorisme

Le Bureau de lutte contre le terrorisme a été créé le 15 juin 2017 conformément à  la résolution A/RES/71/291 de l’Assemblée générale des Nations Unies. [...]

La Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies (résolution A/RES/60/288 de l’Assemblée générale) et les résolutions de l’Assemblée générale qui en font l’examen tous les deux ans constituent la substance du mandat du Bureau de lutte contre le terrorisme.

International Criminal Police Organization (INTERPOL)

INTERPOL est une organisation intergouvernementale dont le nom complet est « Organisation internationale de police criminelle ». Nous comptons 195 pays membres et favorisons la collaboration entre les autorités de police pour créer un monde plus sûr.

À cette fin, nous leur permettons d’échanger et d’accéder à des informations sur les infractions et les criminels et leur apportons un appui technique et opérationnel.

Nations Unies Droits de l'Homme Haut-Commissariat

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) est la principale entité des Nations Unies en matière de droits de l'homme. Nous représentons l'engagement de la communauté internationale envers la promotion et la protection de l'ensemble des droits de l'homme et des libertés stipulés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme.

Organisation de Traité de l'Atlantique du Nord (OTAN)

La sécurité au quotidien est essentielle à notre bien-être. L'objectif de l'OTAN est de garantir la liberté et la sécurité de ses membres par des moyens politiques et militaires. [...]

Fond Monétaire International

Le Fonds monétaire international (FMI) s’emploie à assurer la croissance et la prospérité durables de l’ensemble de ses 190 pays membres. Pour y parvenir, il soutient des politiques économiques qui favorisent la stabilité financière et la coopération monétaire, essentielles à la productivité, la création d’emplois et le bien-être économique. Le FMI est gouverné par ses pays membres, auxquels il rend compte de son action.

Podcasts

Le terrorisme a-t-il disparu ?; Le Point J RTS; Mai 2023; 13:38

Articles en ligne et autres sources

La lutte contre la « radicalisation ». Genèse et expansion d’un nouveau lieu commun administratif en France et dans l’Union européenne; Laurent Bonelli, Francesco Ragazzi; Archives de politique criminelle; 2019; pp. 1-31

La lutte contre la « radicalisation ». Genèse et expansion d'un nouveau sens commun administratif en France et dans l'Union européenne Laurent Bonelli, Université de Paris-Nanterre Francesco Ragazzi, Leiden University / Sciences Po Paris Comment étudier l'institutionnalisation d'un espace européen de liberté, de sécurité et de justice ? L'option la plus immédiate consiste sans doute à retracer la genèse d'institutions spécifiques (comme Europol ou Eurojust) ou celle de procédures communes (le mandat d'arrêt européen par exemple) et, le cas échéant, à s'interroger sur leurs effets sur les droits pénaux, ainsi que sur le travail des forces de l'ordre et des magistrats des Etats membres. [...]

Le raisonnement préventif ou quand le contrôle devient hors de contrôle; Irene Lizzola; Droit et société; 2022; Volume 3; Numéro 2; pp. 251-267

Dans la lutte contre le terrorisme, l’accélération des procédures et la modification des dispositifs judiciaires donnent une place prépondérante à la conception sécuritaire de l’urgence. À travers l’analyse de deux recours pour excès de pouvoir contre des mesures administratives prises en vue de prévenir des « atteintes à l’ordre public », nous étudierons comment les contraintes procédurales du dispositif français de l’antiterrorisme encadrent le développement du raisonnement préventif. Élaboré par les agents chargés de la surveillance, ce dernier se construit en amont de la saisine des affaires par les instances judiciaires, tout en étant constamment remis en discussion lors du développement des contentieux. Dans ce raisonnement, l’impératif sécuritaire prime sur celui de la protection des droits et des libertés fondamentales.

Accord européen sur la proposition de règlement relatif à la lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne ; Philippe Mouron; Revue européenne des médias et du numérique, 2021; Volume 3; Numéro 56;  pp.9-13

Association pour le développment des actifs numériques (ADAN)

L’Adan rassemble 200 professionnels – nouveaux acteurs et entreprises établies – qui développent au quotidien l’innovation et les cas d’usage du web décentralisé dans tous les pans de l’économie. En levant les obstacles à leur croissance et leur compétitivité, l’Adan œuvre à l’émergence et au rayonnement des champions français et européens au service de notre souveraineté numérique. L’Adan promeut un encadrement adapté, proportionné et catalyseur de l’innovation, mais aussi une meilleure compréhension des nouvelles technologies blockchain, des crypto-actifs et de leurs opportunités.

L'Union européenne et la lutte contre la radicalisation terroriste : étude représentative des défis juridiques de la lutte contre la radicalisation sous l'angle des interactions entre les ordres juridiques européens, belge et français; Julia Burchett; Droit. Université Grenoble Alpes; Thèse; octobre 2020

Depuis quelques années le terme « radicalisation » s’est imposé dans le champ de l’antiterrorisme comme nouvel angle d’analyse du processus d’engagement dans la violence terroriste (I). Pour comprendre ce changement de paradigme, il nous faut resituer cette évolution sémantique dans son contexte. Cette mise en contexte est d’autant plus nécessaire qu’elle contribue à la compréhension de notre hypothèse de recherche (II). Une fois ces clarifications posées, il s’agira d’exposer la méthodologie retenue pour conduire l’analyse que l’on se propose de mener (III), de délimiter le périmètre de l’étude (IV) et d’expliquer la démarche envisagée (V).

La lutte contre les activités illicites en mer; Yann Tephany; Droit. Université de Nantes; Thèse; juin 2019

La mer est le théâtre d’un grand nombre d’activités illicites. Qu’il s’agisse des actes de violence (piraterie, terrorisme), des trafics illicites (stupéfiants, migrants, armes de destruction massive), ou encore des atteintes à l’environnement marin (pollutions intentionnelles, pêche illicite), cet espace se présente comme des plus vulnérables face aux activités criminelles et délictueuses qui prospèrent en son sein. Si ce constat n’est pas entièrement nouveau, la figure séculaire du pirate sans foi ni loi qui sillonne les mers pour piller les navires marchands en attestant, la période contemporaine semble néanmoins marquée par une insécurité maritime croissante. La CNUDM n’apporte qu’une réponse partielle à ces menaces. [...]

Parlement européen

Les politiques, mesures et outils de lutte contre le terrorisme dans l'UE; Julia Burchett; Parlement européen; DG IPOL; Étude; mars 2022

Cette étude, commandée par le département thématique des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles du Parlement européen, à la demande de la commission LIBE, vise à fournir des informations d’ordre général et des recommandations stratégiques sur l’impact et l’efficacité des politiques, mesures et outils de lutte contre le terrorisme au sein de l’Union. [...]

Panorama de l’action de l ’Union européenne et perspectives pour l’avenir; Elena Lazarou et Ionel Zamfir; Parlement européen; Service de recherche du Parlement européen (EPRS); Étude; juillet 2022

La présente étude est le cinquième panorama sur la paix et la sécurité produit par le service de recherche du Parlement européen (EPRS). Cette série analyse et explique la contribution de l’Union européenne à la promotion de la paix et de la sécurité sur la scène internationale, grâce aux différentes dimensions de sa politique extérieure. La présente étude propose un panorama des questions y afférentes et un état de la situation actuelle. Elle présente tout d’abord la notion de paix et décrit la nature changeante de l’environnement géopolitique, au moment même où la sécurité européenne est confrontée à la menace militaire la plus tangible depuis la fin de la guerre froide. La guerre menée par la Russie contre l’Ukraine exacerbe les problèmes de paix et de sécurité déjà accentués par la crise de la COVID-19. [...]

Libérer le potentiel des traités de l’Union européenne: Une analyse article par article des possibilités d’action; Étienne Bassot; Parlement européen; Service de recherche du Parlement européen (EPRS); Étude; mai 2020

Les dernières enquêtes Eurobaromètre font apparaître un soutien continu en faveur d’un renforcement de l’action de l’Union dans divers domaines politiques, notamment la prévention du changement climatique, la lutte contre la migration irrégulière, l’élaboration d’une politique étrangère et de sécurité commune et la prévention du terrorisme. Partant du principe que le traité de Lisbonne servira de cadre pour l’action de l’Union dans un avenir prévisible, la présente étude examine les possibilités d’élargissement de la portée de cette action en vue de répondre aux appels répétés des citoyens européens. [...]

Les politiques de l’Union – Au service des citoyens: La lutte contre le terrorisme; Beatrix Immenkamp, Gianluca Sgueo, Sofija Voronova; Service de recherche du Parlement européen (EPRS); Briefing; juin 2019

Confrontée à la menace croissante du terrorisme international, l’Union européenne joue un rôle toujours plus ambitieux dans la lutte contre le terrorisme. Si la responsabilité en matière de lutte contre la criminalité et de sécurité incombe en premier lieu aux États membres, l’Union offre des instruments de coopération, de coordination et (dans une certaine mesure) d’harmonisation, ainsi qu’un soutien financier, pour faire face à un phénomène qui ne connaît pas de frontières. Par ailleurs, l’hypothèse selon laquelle il existe un lien entre le développement et la stabilité, ainsi qu’entre la sécurité intérieure et la sécurité extérieure, dicte désormais l’action de l’Union au-delà de ses propres frontières. [...]

How can the EU counter radicalisation?; European Parliamentary Research Service; 2022; 4:07 (sous-titrage français disponible)

Autres institutions européennes

Action de l'UE face au terrorisme

La lutte contre le terrorisme constitue une priorité essentielle pour l'UE. Les États membres coopèrent étroitement pour prévenir les attentats terroristes et assurer la sécurité des citoyens.

 

EUROPOL

La mission d’Europol, dont le siège social est situé à La Haye, aux Pays-Bas, est d’aider ses États membres à prévenir et combattre toutes les formes de criminalité organisée et internationale grave, la cybercriminalité et le terrorisme. Europol travaille également avec plusieurs pays partenaires non-membres de l’Union européenne et organisations internationales extérieures à l’UE.

Sources plurilingues

Counter-terrorism & the intelligence network in Europe; Davis M.K; Cross; International journal of law, crime and justice, 2023-03;  Volume 72; p.100368

The European intelligence space is reaching a new level of maturity because of an increasingly consolidated transgovernmental network of intelligence professionals. What explains the change in this key security network, especially given the challenges inherent in intelligence sharing? The overall strengthening of the European transgovernmental intelligence network is a product of both informal, bottom-up networking and formal, top-down policies to enhance intelligence sharing. Yet, it is clear that the informal side is of utmost importance given the difficulties inherent in trusting outsiders with valuable information. It is through informality that the transgovernmental network shares best practices and knowhow, strengthening the backbone of the European intelligence space. At the same time, there is a realm of intelligence sharing that is still subject to deep secrecy, the dynamics of which are very difficult to truly know. As a result, there is a disjuncture between expert-level intelligence sharing and community governance practices.

El COSI, una década dedicada a la política de seguridad interior de la Unión Europea; Leonardo Sánchez Peláez; Revista Del Instituto Español De Estudios Estratégicos; 2022; Volumen 18; pp. 145–176

Después de varios intentos frustrados, la aprobación del Tratado de Lisboa permitió la aparición del Comité Permanente de Cooperación Operativa en Materia de Seguridad Interior (COSI). Tras un periodo inicial de definición de los procedimientos de trabajo, el Comité ha ido apuntalando y ampliando sus responsabilidades, relacionadas con la cooperación judicial y policial, la aplicación de las líneas estratégicas de la seguridad interior, la lucha contra la delincuencia organizada o la cooperación de las agencias JAI. Paulatinamente, se han ido incluyendo cuestiones relacionadas con la lucha antiterrorista, a pesar de las reticencias de algunos Estados miembros. Diez años después de su creación, el COSI ha demostrado su ambición, capacidad de adaptación y su flexibilidad, características que han contribuido a consolidar su posición como actor relevante en el ámbito de la seguridad interior de la Unión Europea.

Die Weiterentwicklung der EU-Antiterrorismuspolitik: Bedrohungen durch den Jihadismus und Rechtsextremismus und die transatlantische Kooperation; Raphael Bossong; Stiftung Wissenschaft und Politik -SWP- Deutsches Institut für Internationale Politik und Sicherheit; 2021; Band 22; pp. 1–8

Im Zuge der Corona-Pandemie und durch den Sturm auf das Kapitol ist die Bedrohungswahrnehmung im Hinblick auf rechtsextremistische Gruppen und Anhänger von Verschwörungstheorien markant gestiegen. Die erneuten Anschläge in Frankreich und Österreich im November des vergangenen Jahres haben gezeigt, dass auch die Gefahr durch den jihadistischen Terrorismus akut bleibt. Die Ende 2020 aktualisierte EU-Agenda für Terrorismusbekämpfung umfasst vor diesem Hintergrund ein breites Themenspektrum. [...]

Policy and Methods of Combating Terrorism of the Europan Union; Aruzhan Bergeneva; International Scientific Bulletin; 2022; pp. 271-281

The analysis of anti-terrorist structures and counter-terrorism practices in the European Union in 2001-2020 reveals both the undoubted achievements of the anti-terrorist course and its objective shortcomings. The aim of the article is to identify the strengths and weaknesses of the EU’s counter-terrorism practice, as well as to identify prospects for development and risks in the future. [...]

Current Strategies to Prevent Terrorism in Europe; Nicolae-Florin Prunău; 2021; Journal of Danubian Studies and Research; Volume 11; Issue 2; pp. 7-17

One of the main threats to freedom of movement, security and justice is terrorism, a denial of democracy and human rights and, at the same time, a threat that does not recognize borders and affects countries and citizens, regardless of their geographical location. The European Union aims to be a guarantor of these rights, and for European citizens to have confidence that wherever they travel in the EU, their freedom and security are well protected. [...]

Countermeasures for Hybrid Threats: The Experience of the European Union and Its Member States, Daria Yu. Bazarkina; Herald of the Russian Academy of Sciences; 2022; Volume 92; Issue 4; pp. 315–320

Political parties are a crucial link between the public and policy outcomes. However, few studies have considered who political parties are responsive to when they take positions on specific policy proposals. This article explores the links between public opinion and the policy positions of political parties on 102 specific policy proposals in Germany using a novel application of multilevel regression with poststratification to estimate the policy preferences of party supporters. [...]

The Responsibility to Protect and Counter-terrorism; Shannon Zimmerman; Global Responsibility to Protect; 2022; Volume 14; Issue 2; pp. 125–131

The Responsibility to Protect (R2P) and counter-terrorism are two concepts that came of age in the new millennium. They have routinely been cast as contradictory, a dichotomy where actors must make a choice between prioritizing individual human rights or the security of the state. The evolution of these two concepts over the past 20 years, however, has shown that there are as many congruences between R2P and counter-terrorism as there are areas of conflict. [...]

Intelligent terrorism as a security threat to critical infrastructure; Ossi Heino; Security and Defence Quarterly; 2022; Volume 39; Issue 3; pp. 271–281

This paper considers terrorism as potentially ‘intelligent’, as a threat capable of abusing the critical infrastructures of societies and the related methods for knowledge production. Respectively, it sees critical infrastructures as attractive mediums for terrorist influence. The paper describes the contrast between the logic of providing security and certainty for critical infrastructures and the threat of terrorism, which is evolving in terms of its systemic capacities and intelligence. [...]

Hybrid warfare and counter-terrorism medicine; Derrick Tin, Dennis G. Barten, Fredrik Granholm, Pavlo Kovtonyuk, Frederick M. Burkle and Gregory R. Ciottone; European Journal of Trauma and Emergency Surgery; 2023; Volume 49; pp. 589-593

March 9, 2022. An airstrike by Russian forces destroying a maternity hospital in Mariupol, Ukraine. The image of a severely injured pregnant woman covered in blood being stretchered away against the backdrop of destroyed buildings. Mutterings of the use of chemical weapons. This paper is a primer for healthcare personnel and health systems on hybrid warfare and counter-terrorism medicine. While recent events and images arising from conflicts around the world represent a cruel hallmark in today’s history, attacks against healthcare facilities and innocent civilians are not new and continue to be perpetrated around the world. [...]

Assessing the Expectations and Limitations of ASEAN-EU Counter-Terrorism Cooperation; Ali A. Wibisono, Aisha R. Kusumasomantri; Journal of Asean Studies; 2020; Volume 8; pp. 61–80

This research examines the inter-regional security cooperation between ASEAN and the EU with a specific focus on counterterrorism. The research methods are based on a comparison of regional counterterrorism governance between the two regions and a close reading of Plan of Actions for the enhancement of ASEAN-EU relations documents from 2007 to 2018. The results show that CT cooperation is about facilitating a more comprehensive security governance cooperation where European standards and experience are transferred to Southeast Asia for purposes of regional security and diplomatic relations. [...]

Respecting Human Rights While Countering Terrorism; Piet de Klerk; Security and Human Rights; 2020; Volume 30; Issue 1-4; pp. 39–55

This is an article by a practitioner who has worked on two sides of the divide between countering terrorism and protecting human rights, both as Netherlands Human Rights Ambassador and later as the Dutch Special Counterterrorism Envoy. What was most striking in looking at these two periods that were roughly a decade apart, was how different the issues and perspectives at the junction of countering terrorism and respecting human rights were. [...]

European Policy Centre: Combating terrorism financing: What more can be done?; EPC; 9 November 2022; 1:22:26
Digital Stage: Countering Terrorism in Virtual and Decentralised Space; GLOBSEC2020; 2020; 47:50
Nowa fala zagrożenia terrorystycznego?; Istytut Zachodni; 2020; 12:17

Vidéo

Le Parlement européen qualifie la Russie d'"Etat promoteur du terrorisme"; euronews; 2023; 2:00

Société civile

Comité International de la Croix-Rouge

Le droit international humanitaire interdit la plupart des actes qui seraient communément qualifiés de « terroristes » s’ils étaient commis en temps de paix. Dans ce contexte, le droit humanitaire s’applique tant aux forces armées régulières qu’aux groupes armés non étatiques. Dans d’autres situations, les actes de terrorisme peuvent dépendre d’autres branches du droit, en particulier du droit pénal national.

Touteleurope.eu

Le site de référence sur les questions européennes, premier site francophone d’information pédagogique sur l’Union européenne.

chengen et la lutte contre le terrorisme

Centre mondial sur la sécurité coopérative

Nous travaillons pour parvenir à une sécurité durable en faisant progresser des politiques, des partenariats et des pratiques inclusifs et fondés sur les droits de l'homme qui s'attaquent aux causes profondes de l'extrémisme violent.

Centre Français de Recherche sur le Renseignement

[...] Think Tank indépendant, régi par la loi de 1901, spécialisé sur l’étude du renseignement et de la sécurité internationale. 

Institut de Relations Internationales et Stratégique (IRIS)

L’IRIS est l’un des principaux think tanks français spécialisés sur les questions géopolitiques et stratégiques.

Vidéos

Aide, antiterrorisme, anticorruption : quelle redevabilité viser ?; IRIS; 2022; 1:33:20
Lutte contre le terrorisme : une réponse européenne ?; FRANCE 24; 2020; 15:37

Consultez à la bibliothèque pour l'Europe

Les livres peuvent être consulter sur demande envoyée au Library@europarl.europa.eu à:

Info Hub Bruxelles

Esplanade Solidarność 1980,
B-1050 Bruxelles, Belgique
Du lundi au vendredi 9:00-18:00   
+32 2 28 48077

Bibliothèque du PE

EP Library Catalogue Plus

Le catalogue de la bibliothèque du PE vous donnera accès à une vaste collection multilingue de sources d'information, axées sur les politiques européennes, le droit, l'économie et les relations internationales. Trouvez des résultats de recherche (accès libre) liés au sujet de ce guide.

Restez en contact avec le PE

Grâce à la Citizens' App, vous découvrirez qui fait quoi dans l’Union, en quoi tout cela vous concerne dans votre vie quotidienne et quels sont les défis auxquels l’Union est confrontée, dont bon nombre façonneront votre avenir.

Si vous désirez en savoir plus sur les activités, les compétences et l’organisation du Parlement européen, vous pouvez joindre l’unité «Demandes d’informations des citoyens» grâce à ce formulaire.

*A l'exception des images